Résumé du Conseil général du 17 février 2025
Projet CourVerte à l’école de la Printanière
Ce vaste projet consiste à la création d’une cour d’école plus verte, ainsi que la création d’une nouvelle place multisports, d’un amphithéâtre, de nouveaux bancs, d’un jardin potager, la construction de diverses structures en bois, la plantation de haies et autres. Pour rappel, ce projet (Dossiers cour verte | Fondation suisse pour la santé) avait été initié par la « Fondation Roger Federer et ses partenaires » puis adopté par l’école de la Printanière avant d’être repris au niveau du Conseil municipal par Vincent Glauser (PLR) par rapport au montant demandé. Après un long débat, le projet, largement soutenu par le PLR et le Groupe Débat, a été accepté par le Conseil général. Les travaux débuteront en 2025 pour se terminer en 2026.
Mise en place d’une structure d’accueil pour les élèves durant les vacances scolaires
Ce projet avait été initié en 2021 et a été repris en 2023 par Vincent Glauser (PLR) à la suite de sa nomination au Conseil municipal. Le nouveau règlement, soutenu par l’ensemble du PLR et la majorité du Conseil général a été approuvé et sa mise en application a été fixée au 01.08.2025. Cela permettra aux parents de mieux conjuguer vie familiale et activités professionnelles et sera un vrai plus pour les habitants de la commune.
Information concernant la Maison de l’Enfance
Karine Voumard (PLR) en charge de la commission des affaires sociales et générations organise une séance d’information publique le lundi 24 février à 19h, au CIP, concernant les nouveaux locaux de la Maison de l’Enfance. L’équipe éducative présentera aux parents le programme d’éducation, les nouveaux locaux ainsi que les formalités administratives.
Dépôt du postulat « Et pourquoi pas un premier Forum des Femmes à Tramelan ? »
Ce postulat a été cosigné par l’ensemble des conseillères générales dont nos deux représentantes, Myriam Tellenbach et Isabelle Evalet. Il a pour but d’encourager l’engagement des femmes en politique et ainsi renforcer leur présence lors de la prochaine législature par la création d’un groupe de travail pour la mise en place du Forum des Femmes.
Résumé du Conseil général du 28 avril 2025
En prologue, une information est donnée concernant le projet de lancement d’une procédure participative relative à la revalorisation de la Grand-Rue et la zone Centre. L’objectif commun entre l’OPC et la Municipalité est de terminer l’étude de faisabilité et d’avant-projet fin 2025, de lancer l’avant-projet et les procédures d’autorisation urbanistiques éventuellement nécessaires en 2026 et réaliser les travaux entre 2027 et 2029.
Réponse à la motion de Christophe Vienat (PLR), Vincent Vaucher (PS) et Georges Juillard (UDC), intitulée « Pour une abolition de l’art. 431 al. 4 du RCC » (pompes à chaleur à l’intérieur des nouvelles constructions)
La motion est transformée en postulat et est acceptée par le Conseil général. Ce postulat pourra être mis en œuvre après la modification du RCC et la 3ème révision du PAL (soit pas avant plusieurs années…).
Réponse au postulat de l’ensemble des conseillères générales intitulé
« Et pourquoi pas un premier Forum des Femmes à Tramelan ? »
Le postulat est accepté par le Conseil général.
Rapport 2024 de la commission de gestion
Le rapport a été remis aux Conseillers généraux par Sébastien Wyss (PLR), président de la commission de gestion.
Le Conseil général l’approuve à l’unanimité.
Information concernant la Maison de l’Enfance
Karine Voumard, CM (PLR), informe le Conseil général que le chantier progresse conformément au calendrier avec une ouverture prévue de la crèche le mardi 12 août avec un taux d’occupation de 60% majoritairement dû à la conjoncture économique dans la région.
Petites questions
Isabelle Evalet (PLR), indique qu’il y a régulièrement des camping-cars qui stationnent sur la place du téléski et se servent à la buvette du téléski, car il n’y a ni eau, ni électricité à cet emplacement. Deborah Kläy, CM, relève que c’est un problème connu. Ce n’est pas l’objectif de la commune de les diriger au téléski, il s’agit d’une aire sauvage. La commune travaille sur la création d’une zone spécifique à l’accueil des camping-cars. Hervé Gullotti, maire, ajoute en complément que le plan d’aménagement local ne permet pas le stationnement de camping-cars dans ce secteur-là. Ils n’auraient jamais dû être autorisés au départ.
Résumé du CG du 30.06.2025
Le PLR accepte les comptes 2024 qui présentent un bénéfice de CHF 915’000.-.
Il approuve également le rapport d’activité 2024.
Plusieurs questions ont également été posées au Conseil municipal par nos membres.
Christophe Vienat a demandé si la commune envisageait l’utilisation d’un compte Instagram pour diffuser ses informations. Il lui a été répondu que cela était en réflexion.
Myriam Tellenbach a demandé pour quelles raisons une limitation de 1’800 personnes avait été mise en vigueur à la piscine et si l’engagement de trois agents de sécurité était vraiment nécessaire. Il lui a été répondu qu’un plus grand nombre de visiteurs ne serait pas gérable, notamment pour éviter des accidents et qu’il avait été nécessaire d’engager ces personnes pour une question de sécurité par rapport aux mauvais stationnements.
Sébastien Wyss a demandé l’état d’avancement du recours de l’an passé concernant la motion déposée conjointement avec le PS. Il lui a été répondu que le recours avait été rejeté, mais que le sujet devait encore être examiné.
Résumé du Conseil général du 29.09.2025
Discussion sur la taxe sur l’eau potable
Il s’avère que momentanément, la commune encaisse trop de taxes, mais que d’ici 5 ans, celles-ci devront être augmentées par rapport à l’approvisionnement en eau par le Syndicat des Eaux des Franches-Montagnes suite à l’abandon de nos sources.
Christophe Vienat, PLR, revient sur l’abandon de la source de Batanvaux et demande pourquoi on passerait alors à 100% d’alimentation par le SEF, car on a d’autres sources. Il lui est répondu que Batanvaux doit être abandonnée par rapport aux exigences cantonales d’abandonner nos sources et que celle-ci étant au centre du village, elle présente un fort risque de pollution. Moulin-Brûlé pourrait être préservée, mais qu’il faudrait peser le pour et le contre.
Christophe Vienat demande alors si on n’a que ces deux options. Il est répondu que le canton préfère qu’on ait des grands réseaux d’eau, avec des sources profondes. Quand le SEF pompe de l’eau, il la contrôle et la traite avant de nous l’envoyer. Ici on doit faire la même chose, mais pour des quantités beaucoup plus petites.
Christophe Vienat demande si cette pesée des intérêts a été faite au niveau financier. Il lui est répondu que cela a été fait il y a 15 ans, mais que le captage devrait également être amélioré.
François Rüfli, PLR, estime qu’il est important de rattraper le retard dans les investissements. De ce point de vue-là, il paraît raisonnable de garder ces montants pour renforcer l’équipe et pouvoir augmenter la cadence de réparation du réseau.
Sébastien Wyss, PLR, partage complètement l’avis de François Rüfli, il préfèrerait qu’on prenne l’argent qu’on a pour entretenir notre réseau et renforcer l’équipe.
Informations du Conseil municipal
Karine Voumard, CM/PLR, explique que la Maison de l’Enfance a pris possession de ses nouveaux locaux pour un début d’exploitation le mardi 12 août et que les parents, les enfants et les employés sont enchantés. Elle en profite pour remercier les employés et leur directrice.
Karine Voumard explique qu’un éventuel rapprochement du Service social de Tramelan avec celui de Courtelary est à l’étude, ceci par rapport aux demandes cantonales, de même que l’introduction du logiciel cantonal qui a pris du retard.
Vincent Glauser, CM/PLR, explique que la prise en charge des élèves durant les vacances scolaires n’a pas rencontré l’intérêt témoigné durant le sondage. Une large information à ce sujet aura lieu en fin d’année auprès des parents pour l’année suivante.
Il annonce également que les travaux de la CourVerte sont en cours et se termineront en 2026.
Dépôt du postulat « Création d’un musée du Grand Chasseral »
Sébastien Wyss déclare que le patrimoine culturel de notre région mérite un site, éventuellement à Bellelay, sur lequel toutes les communes du Grand Chasseral pourraient mettre en évidence leur histoire et leurs biens culturels et demande au Conseil municipal de promouvoir cette idée auprès des autres communes du Grand Chasseral et de nos instances dirigeantes.
Dépôt du postulat « Rentabiliser notre surproduction énergétique »
Christophe Vienat demande ce que des solutions de stockage soient étudiées par la commune pour absorber et redistribuer localement la surproduction énergétique.
Il invite également le CM à examiner l’opportunité de mettre en place des mesures incitatives, notamment financières, visant à encourager les propriétaires immobiliers à équiper leurs bâtiments de systèmes de stockage d’énergie, tels que des batteries domestiques.
Sa démarche s’inscrit dans une volonté de renforcer l’autonomie énergétique locale, de favoriser l’intégration des énergies renouvelables et de soutenir les objectifs de durabilité portés par l’Agenda 2040.
Interpellation « Utilisation des moyens existants pour la promotion économique et les rappels citoyens »
Christophe Vienat interpelle le CM pour qu’il soutienne nos artisans et commerçants locaux au travers de La Feuille d’avis (du district de Courtelary), mais également d’utiliser ce support pour rappeler les comportements citoyens.
Résumé du Conseil général du 24.11.2025
Commission RegComPerm
Christophe Vienat, PLR, se met à disposition pour remplacer Olivier Scheidegger au sein de cette commission. Il en est remercié.
Réfection du réservoir de la Printanière
Le PLR soutient la réfection du réservoir, pièce maîtresse pour l’alimentation en eau du village pour un montant de CHF 4’800’000.-.
Rénovation du réseau d’eau potable des Petites Fraises / Plain des Reussilles
Le PLR soutient ce projet devisé à CHF 420’000.-, sachant que ceux-ci ne se feront que si les FMB peuvent reprendre leurs travaux.
Mise en œuvre du plan directeur communal de l’énergie (PDComE)
Le PLR accepte le crédit d’engagement de CHF 105’000.- pour cet outil de planification énergétique.
Réponse au postulat de Sébastien Wyss (PLR) pour la création d’un musée du Grand Chasseral
Le postulat est accepté par le Conseil général.
Nouveau règlement concernant les jetons de présence
Ce nouveau règlement était sensé répondre au postulat déposé par Elvis Lehmann (PLR) en 2023, dans lequel il était demandé que le temps investi par les citoyens soit rétribué de façon plus juste. Or, les montants forfaitaires ont simplement été augmentés dans ce nouveau règlement. Un renvoi a été demandé par Elvis Lehmann, ce qui a été soutenu par le Conseil général.
Approbation du budget 2026
Le budget présente un déficit de CHF 1’478’700.-. La quotité et la taxe restant inchangées. Le PLR et l’ensemble du Conseil général acceptent le budget suite aux explications données.
Nominations au bureau du Conseil général
Myriam Tellenbach (PLR), est nommée en qualité de 2ème vice-présidente, à l’unanimité.
Sébastien Wyss (PLR) est nommé en qualité de scrutateur, à l’unanimité.
Petites questions
Le CM est interpellé par rapport à la campagne nationale contre les violences domestiques. Il est demandé s’il est prévu de relayer cette campagne ou de la soutenir d’une manière ou d’une autre. Karine Voumard (CM/PLR) lui répond qu’un spectacle sur ce thème a été mis sur pied entre son dicastère Affaires Sociales et Générations et la Commissions Culture, ainsi que par des affiches qui ont été distribuées dans les lieux publics et transmises aux centres médicaux.
Le Comité