Statuts du PLR.Les Libéraux-Radicaux de Tramelan et environs
(Les termes libellés au masculin s’entendent pour les personnes des deux sexes)
I. DISPOSITIONS GENERALES
1. Caractères et buts
Le PLR.Les Libéraux-Radicaux de Tramelan et environs (ci-après PLRT) est ouvert à tous et réunit des femmes et des hommes de tous les milieux sociaux qui adhèrent aux valeurs libérales-radicales.
Le PLRT a notamment pour but de promouvoir les valeurs libérales au sein de l’Etat, de la société et de l’économie ; il développe des politiques basées sur les libertés individuelles, les droits fondamentaux, la responsabilité personnelle, économique, sociale et environnementale, la solidarité, la tolérance et le fédéralisme.
Le PLRT travaille en particulier à la promotion et à l’avenir de la localité et de la région. Il est neutre du point de vue confessionnel.
2. Statut juridique
Le PLRT est une association politique au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse ; il a son siège au domicile du président.
3. Affiliation
Le PLRT est affilié au PLR du Jura bernois, au PLR du canton de Berne et au PLR Suisse.
II. MEMBRES
4. Acquisition de la qualité de membre
Toute personne âgée de 18 ans révolus qui reconnaît les statuts et les buts du parti peut devenir membre. L’appartenance à un autre parti politique exclut celle au PLRT.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la mort, la démission ou l’exclusion.
La démission doit être adressée par écrit au président de la section.
Tout membre qui contrevient aux buts du parti ou dont le comportement porte gravement atteinte aux intérêts du parti peut, après avoir été entendu, être exclu du PLRT.
6. Droits et devoirs des membres
Les membres ont le droit de participer à la définition et à la réalisation des objectifs du PLRT ; ils sont éligibles dans les différents organes du PLRT.
Ils ont notamment le droit :
– de présenter des propositions dans le cadre ou à l’intention des différentes instances du PLRT
– d’adresser des motions, contresignées d’au moins 15 membres, au comité à l’intention de l’assemblée générale
– de prendre part aux votations
Seule la fortune du PLRT répond des engagements de ce dernier. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue ; ils doivent cependant satisfaire aux obligations financières liées à leur qualité de membre.
III. ORGANES
7. Organes
Les organes du PLRT sont :
– l’assemblée générale
– le comité
– la fraction libérale-radicale au Conseil général
– les vérificateurs des comptes
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit au cours du 1er semestre de chaque année.
Elle est convoquée par le comité, en principe 10 jours à l’avance.
Les membres du comité, les représentants du PLRT du Conseil municipal, du Conseil général et des commissions municipales sont tenus d’être présents ou de transmettre un rapport au président pour leur activité.
D’autres assemblées générales peuvent être convoquées par le comité selon les besoins.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les 10 jours à la demande de 15 membres au moins.
8.1. Attributions de l’assemblée générale
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
– elle décide de l’orientation politique du parti, principalement de tous ses objectifs politiques et de ses prises de position de principe sur des questions d’actualité communale, régionale, cantonale et fédérale
– elle décide des mots d’ordre à donner à l’occasion de votations importantes sur le plan communal, cantonal et fédéral
– elle se prononce sur les propositions destinées aux organes du parti suisse, cantonal et du Jura bernois
– elle nomme : les membres du comité
les vérificateurs de comptes et leurs suppléants
les délégués de la section et leurs suppléants
– elle désigne : les candidats officiels du PLRT
les représentants du parti au sein des commissions municipales
– elle approuve le rapport et les comptes annuels
– elle fixe la cotisation annuelle
– elle prononce l’exclusion éventuelle d’un membre
– elle décide de la révision des statuts
– elle décide de la dissolution de la section
8.2. Procédures décisionnelle
Droit de vote
Chaque membre de la section présent à l’assemblée générale a droit à une voix.
Principes
Le quorum n’est pas requis. Le vote s’effectue en règle générale à main levée mais le bulletin secret peut être demandé par 10 membres au moins ou lorsque l’assemblée en décide.
Les décisions de l’assemblées générale ne peuvent en aucun cas être considérées comme un mandat impératif à l’égard des Conseillers municipaux ou généraux et des membres des commissions municipales. Ces représentants conservent en toute circonstance leur liberté de vote.
Elections
L’assemblée générale procède aux élections à la majorité absolue des voix émises au premier tour, cas échéant à la majorité relative des voix émises au second tour. En cas d’égalité, la décision est prise par tirage au sort.
Autres décisions
L’assemblée générale statue à la majorité relative. En cas d’égalité, le président tranche.
Modification des statuts
Les décisions relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
9. Le comité
Le comité, convoqué sur décision du président en principe 10 jours à l’avance, se compose de 11 membres au maximum, nommés pour 2 ans, immédiatement rééligibles.
Il comprend :
– le président
– le vice-président
– le secrétaire
– le caissier
– 7 assesseurs au maximum
Les représentants libéraux-radicaux au Conseil municipal, le président de la fraction libérale-radicale au Conseil général font d’office partie du comité.
9.1. Tâches du comité
Toutes les tâches qui ne sont pas attribuées ou réservées à un autre organe incombent au comité, notamment :
– la représentation du PLRT auprès de tiers
– le règlement des affaires politiques courantes
– l’appréciation de la situation politique en cours
– la planification de l’activité du parti
– la préparation des affaires de la compétence de l’assemblée générale
– l’exécution des décisions de celle-ci
– la constitution de groupes de travail et la détermination de leurs tâches
– l’élaboration de prise de position en vue de votations populaires
– le remplacement de membres de commissions en cours de législature
10. Fraction libérale-radicale au Conseil général
La fraction du PLRT se compose des élus radicaux au Conseil général.
Avant chaque séance du Conseil général, le président de la fraction convoque une séance préparatoire, en principe 10 jours à l’avance, à laquelle sont tenus de participer les Conseillers généraux et les représentant libéraux-radicaux au Conseil municipal.
Tous les membres du parti peuvent assister aux séances de la fraction libérale-radicale, avec droit de vote.
11. L’organe de contrôle
L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs des comptes et de 2 suppléants nommés par l’assemblée générale pour 2 ans et rééligibles.
L’organe de contrôle examine la tenue de la caisse et de la comptabilité de l’association ; il établit un rapport annuel à l’intention de l’assemblée générale et présente la proposition de décharge.
IV. FINANCES
12. Ressources
La caisse du PLRT est alimentée notamment par :
– les cotisations des membres
– les dons
– les fruits d’actions diverses
V. DISPOSITIONS FINALES
13. Représentation et engagement
Le PLRT est représenté et engagé par la signature à deux du président et du secrétaire.
L’un des deux peut être remplacé par un autre membre du comité.
14. Révision des statuts
Toute proposition de révision des statuts doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
15. Approbation et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 19 mars 2010.
Les présents statuts entrent en vigueur le 19 mars 2010.
Les anciens statuts du 24 avril 1981 sont abrogés à partir de cette date.
AU NOM DU PLR.LES LIBERAUX-RADICAUX DE TRAMELAN ET ENVIRONS (PLRT)
Les présidents Un membre
Elvis Lehmann, Sébastien Wyss Patrick Hasler